Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme PadelVerse (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse padelverse.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

La Plateforme est éditée par PadelVerse, plateforme dédiée à l'organisation et à la gestion de compétitions de padel en France et à l'international.

2. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

3. Description du Service

PadelVerse propose les services suivants :

• Pour les joueurs : inscription gratuite, accès aux compétitions, recherche de partenaires, suivi des résultats, profil public.
• Pour les clubs : création et gestion de tournois, gestion des inscriptions, système de paiement sécurisé, tableau de bord de gestion.
• Pour les arbitres : inscription en tant qu'arbitre certifié, affectation aux matchs, gestion du planning.

PadelVerse se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, la Plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

4. Inscription et Compte Utilisateur

4.1. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations en cas de modification.

4.2. Responsabilité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation de son compte est présumée émaner de lui-même. En cas d'utilisation frauduleuse ou de perte de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement PadelVerse.

4.3. Types de comptes

• Compte Joueur : Gratuit, permet de s'inscrire aux compétitions et d'accéder aux services pour joueurs.
• Compte Club : Soumis à validation, permet de créer et gérer des tournois.
• Compte Arbitre : Soumis à validation (certification FFT requise), permet de recevoir des affectations de matchs.

5. Obligations des Utilisateurs

5.1. Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les règles du fair-play et l'esprit sportif
• Fournir des informations exactes et sincères
• Respecter les règlements des compétitions auxquelles il participe

5.2. Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, PadelVerse se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'utilisateur, sans préavis ni indemnité, et de refuser tout accès futur à la Plateforme.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de PadelVerse ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PadelVerse.

Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l'un des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Données Personnelles

PadelVerse s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

• La gestion des comptes utilisateurs
• L'inscription aux compétitions
• Le traitement des paiements
• L'amélioration des services
• Les communications relatives aux services

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Paiements et Tarifs

8.1. Inscription aux compétitions

Les joueurs paient les frais d'inscription fixés par les clubs organisateurs lors de leur inscription aux compétitions. Les paiements sont sécurisés via Stripe.

8.2. Commission de la plateforme

PadelVerse perçoit une commission de 12% sur chaque inscription à une compétition, auxquels s'ajoutent les frais de traitement de paiement Stripe (2% + 0,25€ par transaction), à la charge du club organisateur.

8.3. Remboursements

Les conditions de remboursement dépendent des règles fixées par chaque club organisateur. En cas d'annulation d'une compétition par le club, les joueurs inscrits seront intégralement remboursés dans un délai de 7 jours ouvrés.

8.4. Rémunération des arbitres

Les arbitres perçoivent une rémunération fixe par match directement négociée avec le club organisateur. PadelVerse facilite uniquement la mise en relation et ne prélève aucune commission sur la rémunération des arbitres.

9. Responsabilité

9.1. Responsabilité de PadelVerse

PadelVerse s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, PadelVerse ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

PadelVerse ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
• Des interruptions ou dysfonctionnements de la Plateforme
• Des actes des clubs organisateurs ou des arbitres
• Des litiges entre utilisateurs
• De la perte de données

9.2. Responsabilité des clubs organisateurs

Les clubs organisateurs sont seuls responsables de l'organisation matérielle des compétitions, de la sécurité des participants, du respect des règlements sportifs et des déclarations légales nécessaires.

9.3. Force majeure

La responsabilité de PadelVerse ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

10. Liens Hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. PadelVerse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Modification des CGU

PadelVerse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par un avis sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut à tout moment fermer son compte en contactant le service client.

PadelVerse se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à PadelVerse.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter :